vendredi 6 juillet 2018

Bénin/Révision de la constitution par référendum: Connaissance du processus du déroulement ! Pour aller en référendum, plusieurs étapes sont à parcourir. Pour la première fois après la conférence des forces vives de février 1990, le Bénin plonge dans le référendum sous patrice Talon. Ceci, suite au second échec ce jeudi à l'Assemblée de la recevabilité du projet Djogbénou. Par 3ATB, le 06 juillet 2018 *Quelques articles de la loi référendaire* *TITRE II : DE L’ORGANISATION DU REFERENDUM* Chapitre 1er : DES OPERATONS PRELIMINAIRES *Article 7* : La convocation des électeurs en vue du référendum est faite par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres cent vingt (120) jours avant la date du scrutin. *Article 8* : Le Projet de loi ou la proposition de loi et le texte de la question à poser au peuple sont annexés au décret portant convocation du corps électoral. Il fait l’objet d’une large diffusion par le soin de l’organe en charge des élections. *Article 9* : Le scrutin a lieu un dimanche ou autre jour qui est déclaré férié et chômé. Le scrutin dure neuf (09) heures et se déroule de 07 heures à 16 heures. En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter En cas de retard au démarrage, l’heure de clôture est arrêtée en tenant compte de la durée du retard accusé. Tout membre de l’organe en charge des élections, tout membre de ses démembrements ou tout membre du bureau de vote responsable du démarrage tardif du scrutin est passible des peines prévues par les lois électorales en vigueur. *Article 10* : L’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée (Lépi) arrêtée quatre-vingt-dix (90) jours avant le scrutin *Article 11* : La proposition de loi et la question à soumettre au référendum est transmise au Gouvernement par le Président de l’Assemblée nationale au cours de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle est consultée suivant les modalités définies à l’article 5. *Article 12* : Si la Cour constitutionnelle consultée par le Président de la République déclare que l’initiative est conforme à la Constitution, le Gouvernement inscrit au budget général initial ou au collectif budgétaire qui suit la décision de la Cour constitutionnelle, les ressources nécessaires à l’organisation du référendum. *Article 13* : Le référendum est organisé par l’organe en charge des élections au Bénin. SC🌍🌏P-INF🅾S

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