La réclusion criminelle a Joël Aïvo, que peut-on retenir ? Le candidat recalé à la présidentielle du 11 avril 2021, Joël Aïvo est condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la Criet ce mardi matin, confirment ses avocats. En détention depuis 08 mois, le constitutionnaliste âgé de 47 ans devrait rester en prison pendant 10 ans selon la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet). Le professeur agrégé Joël Aïvo en photo et ses co-accusés sont poursuivis pour attente à la sûreté de l'État, blanchiment de capitaux. Depuis ce 07 décembre, beaucoup se demandent c'est quoi une réclusion criminelle ? L'historique à lire.
La Réclusion criminelle est la peine criminelle de droit commun qui consiste en une privation de liberté avec, en principe, assujettissement au travail. (Elle est prononcée pour 10 ans au moins et peut, selon la gravité, atteindre quatre limites : la perpétuité, 30 ans, 20 ans, 15 ans.
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention). Elle fut instituée en 1960 pour remplacer la peine de travaux forcés.
Prononcée par une cour d'assises et prévue par l'article 131-1 du Code pénal, elle peut être limitée dans le temps (entre 10 et 30 ans) ou à perpétuité. La réclusion criminelle peut être assortie d'une période de sûreté.
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Cour européenne des droits de l'homme considère qu'une condamnation à perpétuité est compatible avec la Convention en raison de la possibilité de la personne condamnée de voir son jugement révisé en cas de bonne conduite.
Mer 08 déc, ph Aïvo
SC🌏🌍P-INF🅾️S M🅾️NDE
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