Le prolongement du mandat des élus locaux de 2015 n'exclut pas le changement des délégués ou chefs quartiers (CQs ou Chefs de villages CVs), estiment des experts en décentralisation interrogés. Selon eux, même au cours d'un mandat non prolongé, les conseillers locaux, à la majorité absolue, peuvent réclamer à leur Chef d'Arrondissement (CA) le changement de leur Chef quartier (CQ) pour une faute jugée grave avec preuve(S), par exemple. Le Chef quartier ou délégué peut perdre son poste de président du Conseil Local mais demeure toujours élu local, ajoutent-ils. " À part la Cour suprême, personne ne peut automatiquement changer de son vivant un élu local, tout comme un élu communal ou municipal", déclare un sachant juridique. Pour le cas des députés, il y a des préalables, par exemple en cas de poursuites judiciaires, la Justice peut réclamer la levée d'immunité parlementaire d'un député pour imposer à cet élu du peuple de venir répondre d'une affaire devant la Justice en attendant son changement ou non à la fin du dossier, ajoute-t-il. En résumé, le changement ou l'invalidation du siège d'un élu local ou communal (ou municipal) dépend de la Cour Suprême, à en croire un autre juriste. Mais le CQ ou le maire ou l'Adjoint ou le CA peut se voir évincer de son poste par des élus (locaux ou communaux); ou en cas de perte de la majorité absolue du parti politique qui contrôle la commune suite à une décision de la Haute juridiction, la Cour suprême peut ordonner la reprise de l'élection de l'Exécutif Communal, selon une source expérimentée. Cela c'était passé à Parakou entre septembre-octobre 2020 et à Adja-Ouèrè pendant la même période. Le 17 mai 2020, les électeurs béninois devraient en même temps élire leurs élus locaux pour le compte de la quatrième mandature (2020-2026). Mais ce jour-là, seuls les élus communaux et municipaux ont été seulement élus. La révision de la Constitution de novembre 2019, initiée par le gouvernement de Patrice Talon, a prévu des élections générales en 2026. Du coup, les députés qui seront élus en 2023 pour la neuvième législature passeront trois ans au Parlement au lieu de quatre ans. Les élus communaux et municipaux de 2020 ont eux un mandat de six ans au lieu de cinq ans. Le président de la République investi le 06 avril 2016 a bénéficié de 45 jours. Et les élus locaux de la troisième mandature ont bénéficié de six ans supplémentaires sur leur mandat de cinq. Au lieu de 05 ans, ils ont eu un mandat de 11 ans (2015-2026). Le ministre de la Décentralisation, Alassane Seidou (en photo) peut aussi se prononcer sur cette affaire de changement ou non des CQs élus en 2015 pour cinq ans, à en croire une autre source. Les Chefs quartiers étaient désignés pour un mandat de cinq ans (2015-2020). Selon ces experts, les Conseils communaux ou municipaux peuvent aussi décider ou non de l'élection de nouveaux chefs quartiers ou délégués (de villages) pour le compte de 2020_2026. Cela dépendra de la volonté de chaque Conseil communal, ajoute une personne ressource. Sinon, la loi a prévu uniquement le prolongement du mandat des élus locaux de 2015. Pour rappel, les élus communaux, municipaux et locaux de 2008 sous le premier mandat de Boni Yayi ont vu leur mandat prolonger de deux ans (2008-2015). Mais certains chefs quartiers ont été changés pour diverses raisons évoquées en son temps (entre autres démissions, décès) dans des villes du Bénin. Depuis 2003, le Bénin a débuté l'ère de la Décentralisation dans les 77 villes du Bénin. Pour l'heure, tous les regards tournés vers Alassane Seidou, ministre en charge de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.
SIM
Jeudi 06 mai, pht arch
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