Selon le gouvernement de Patrice Talon qui a rendu public un rapport d'enquête de 2016 à 2020 à l'ANaTT, les propriétaires des 2.646 véhicules en circulation sans douane mais immatriculés seront poursuivis pour fraude fiscale et autres. La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) a du boulot dans quelques jours. Près de 3000 personnes, quel que soit leur rang, seraient à la porte de la prison. Cette hypothèse de poursuites judiciaires est salutaire mais une profonde réflexion s'impose. SIM a contacté certains sachants du domaine de véhicules d'occasion ce matin du jeudi 08 juillet. Voilà comment ça se passerait, selon eux. De quoi s'agit-il ? Un citoyen qui se rend sur un parc de vente de véhicules d'occasion à Sèmè Kpodji, à l'Est de Cotonou la capitale économique du Bénin. Dès qu'il arrive, ce sont les transitaires (précédemment appelés agents de liaison de Douane), les Klébés et les revendeurs (ou importateurs de voitures d'occasion) parfois aussi qui l'accueillent. Une fois le prix de vente conclus, c'est un transitaire qui sera chargé de payer les formalités douanières et les frais de l'Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT) afin que le véhicule soit mis en circulation. Le transitaire donne le montant total des dépenses à l'acheteur selon les modalités de l'année de la voiture, fixées par l'État. Ces différents coûts de dédouanement sont fixés par la Douane béninoise une direction du ministère de l'Economie et des Finances. L'acheteur verse les sous au transitaire, puis ce dernier lui donne la date du rendez-vous pour lui livrer sa voiture. Près de 95% d'acquéreurs de véhicules reçoivent ou ont déjà reçu leur voiture seulement avec le livret de bord (avant la réforme de 2017) et la Carte grise. Il est rare, ajoute une autre source, de voir des propriétaires de véhicules avoir sur eux la quittance ou convention de vente de véhicule, quittance de la douane et quittance d'immatriculation après la mise en circulation du véhicule. SIM pense que les transitaires auraient induit en erreur des citoyens. Aujourd'hui, les transitaires, une fois arrêtés pourront éclairer la douane. Les propriétaires des 2.646 véhicules non dédouanés mais immatriculés et mis en circulation devront chercher les coordonnées de leurs transitaires pour que ceux ci puissent répondre à la Criet. Les propriétaires des 2.646 devront commencer les démarches vers les parcs de vente de véhicules à Sinkandji, une zone de la commune de Sèmè Kpodji pour prendre contact de leur transitaire qui avait fait dédouaner leur véhicule. Le plutôt serait le mieux. Ceux qui ne savent pas encore que leur véhicule est dans le lot des 2.646 devront aussi appeler le transitaire qui avait conduit leur dossier pour lui réclamer les copies de la quittance de la douane et de l'ANaTT. Pour le moment, tous les regards tournés vers la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects (DGDDI) et vers la Criet.
Rappel des faits sous Boni Yayi
De 2006 à 2013, plusieurs véhicules ont circulé sous IP (Immatriculation Provisoire) mais qui n'ont jamais eu de plaque (Immatriculation définitive). Des véhicules hauts-gamme ont toujours renouvelés leur IP. En son temps, une voiture en circulation avec une IP payait les frais de laisser passer chaque mois à l'ANaTT ou dans ses directions régionales. Des investigations avaient révélé que ces véhicules en IP qui n'ont jamais eu de plaque était frauduleusement dédouanés voire sans douane. Cela avait poussé le régime 2 de Boni Yayi d'interdire la circulation des véhicules en IP en République du Bénin. Voilà sous Patrice Talon, l'ANaTT a trouvé un autre moyen de fraude pour immatriculer des véhicules sans douane. Quelle stratégie faut-il mettre en place pour éviter un troisième système de fraude à l'ANaTT dans les prochains jours ?
Jeu 08 juillet, ph arch
SC🌍🌏P-INF🅾️S M🅾️NDE
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