Sous autorisation du gouvernement, la douane béninoise a publié ce vendredi la liste des 2.646 véhicules considérés comme sans douane mais immatriculés. Dans l'après-midi d'hier, le ciel est tombé chez certains propriétaires de véhicules. Car ils ont vu leur numéro d'immatriculation de véhicule à quatre roues sur la liste. Pourtant, ils auraient déjà dédouané leur véhicule sous le régime de Boni Yayi (2006-2016). Lorsque que le gouvernement de Patrice Talon a annoncé le rapport d'audit à l'Agence Nationale du Transport Terrestre (ANaTT) de 2016 à 2020, beaucoup pensaient voir les véhicules de séries BF, BG,.. jusqu'à BX. Puisque les immatriculations des véhicules à l'arrivée du président Patrice Talon le 06 avril 2016 ont débuté par la série BF probablement. Mais comment publier une liste sur laquelle on retrouve des véhicules déjà immatriculés dans les années 1990 ? En consultant bien la liste, on constate que les véhicules d'immatriculation avant 2016 cités sont ceux que les propriétaires ont fait la mutation de nom entre 2016-2020. À la surprise générale, tout véhicule dont la mutation de nom est faite à l'ANaTT entre 2016-2020 est cité parmi les 2.646 véhicules annoncés sans douane mais immatriculés. Pourtant, lors de la mutation de nom d'une voiture déjà immatriculée, on ne présente plus une quittance de dédouanement parce-que le payement des droits de douane se fait une seule fois pour un véhicule. Ces véhicules seraient déjà dédouanés par le premier acheteur sur le Parc. Ou bien cet aspect aurait échappé aux cadres qui ont travaillé pour rendre public cette liste ? Des citoyens propriétaires de véhicules ont-ils tord de procéder à la mutation de leur véhicule entre 2016-2020 ? À la mutation de nom, ces citoyens payent normalement les taxes qui vont dans les caisses de l'État. Ces propriétaires qui ont muté leur nom entre 2016-2020 pouvaient refuser de le faire comme beaucoup qui roulent avec le nom de leur vendeur et qui n'ont pas été cités sur la liste des 2.646. Le gouvernement devrait mettre à nouveau une commission d'enquête pour vérifier les dossiers souches des 2.646 véhicules cités sur la liste publiée. Le gouvernement devrait inviter les propriétaires de véhicules dont les numéros d'immatriculation datant d'avant 06 avril 2016 qui sont cités sur la liste mais qui détiennent en eux une carte grise de mutation à se faire enrôler afin que la commission puisse vérifier leur dossier
souche. Cela permettrait
de voir si réellement ils ont été dédouanés avant l'immatriculation en son temps. Les ministres de Transport, des Finances, la Douane, l'ANaTT voir tout le gouvernement de Talon II devront analyser cette situation. Il s'agit d'une affaire de plus de 07milliards de Franc CFA que l'État a perdu selon le rapport d'enquête publié mercredi 07 juillet 2021 en Conseil des ministres. Sinon des propriétaires de véhicules dont les frais de douane ont été acquittés en son temps risquent d'être poursuivis par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) par erreur. Rappelons qu'une dizaine de cadres dont l'ex-directeur général de l'ANaTT Thomas Agbeva est en détention provisoire en attendant leur procès. Ils auraient fait perdre une dizaine de milliards et auraient bu la boisson à près de 35millions FCFA entre 2016-2020.
Sam 10 juillet, pH arch
SC🌍🌏P-INF🅾️S M🅾️NDE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire